Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, en session extraordinaire, sur proposition de la ministre de la Présidence, de l’Économie, du Travail et du Logement, Conxita Marsol, la suspension temporaire des autorisations d’investissement étranger dans l’immobilier. La mesure sera traitée immédiatement en vue d’être débattue et votée par le Conseil général le jeudi 7 septembre prochain.

Compte tenu de la forte augmentation des investissements étrangers dans le secteur immobilier en Andorre et afin de garantir une croissance durable, le gouvernement, conformément à un point clé de son programme électoral, est également engagé à rétrocéder directement à l’État la capacité économique de ces investissements étrangers par le biais d’un impôt qui sera bientôt prélevé sur les investissements étrangers dans le secteur immobilier. En attendant que cette étape soit franchie, et afin d’éviter que les investisseurs potentiels ne soient confrontés à cette impasse réglementaire, le gouvernement a opté pour la formule consistant à présenter ce mardi le projet de loi visant à suspendre les investissements étrangers dans le secteur immobilier de la Principauté d’Andorre, et à le traiter – conformément à l’article 60.1 de la Constitution – comme une question d’extrême urgence et de nécessité. L’objectif est de freiner les ventes et les achats spéculatifs.

C’est ce qu’a souligné le chef du gouvernement, Xavier Espot, qui s’est présenté devant les médias en compagnie de la ministre Conxita Marsol. Dans le même temps, le ministre de la présidence, de l’économie, du travail et du logement a présenté le moratoire comme une mesure ponctuelle qui contribuera à résoudre le problème du manque de logements en location abordables dans le pays, et comme l’étape préliminaire nécessaire à la mise en place, cet automne, d’une taxe sur les investissements étrangers dans l’immobilier.

Le gouvernement prévoit de mettre en place un impôt sur les investissements étrangers dans l’immobilier qui servira à promouvoir des mesures en faveur des citoyens, telles que des infrastructures, des projets de diversification économique et l’augmentation du parc de logements de location publique. Parallèlement, il s’efforcera de mettre en place un impôt pour les investisseurs étrangers qui se désinvestissent en Andorre avant une certaine période.

En attendant que l’impôt soit fixé, l’intention est de travailler à la mise à jour de la loi sur les investissements étrangers et de la présenter au cours du premier trimestre 2024. Le gouvernement a communiqué la mesure aux groupes parlementaires, auxquels il a tendu la main pour recueillir des contributions en vue de la modification de la loi sur les investissements étrangers. À cet égard, Xavier Espot a expliqué que la décision a été prise d’adopter le moratoire tant que l’impôt que les étrangers qui veulent investir dans l’immobilier devront payer n’est pas établi et, en parallèle, de travailler sur une modification de la loi par le biais d’un projet participatif et pluriel.

Le chef du gouvernement a profité de cette intervention pour faire appel à la collaboration et au sens de l’État des citoyens afin d’obtenir les études de capacité de charge qui permettront de connaître les limites qu’il faudra établir en matière de construction immobilière et de garantir la durabilité du pays.

Source officielle : https://www.govern.ad/altres-noticies/item/15915-el-govern-anuncia-una-suspensio-transitoria-de-les-autoritzacions-d-inversio-estrangera-en-immobles