Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, lors d’une session extraordinaire, sur la proposition de la ministre de la Présidence, de l’Économie, du Travail et du Logement, Conxita Marsol, la suspension temporaire des autorisations d’investissement étranger dans l’immobilier. La mesure sera traitée immédiatement dans le but d’être débattue et votée par le Conseil général le jeudi 7 septembre prochain.

Face à une forte augmentation des investissements étrangers dans l’immobilier en Andorre et pour garantir une croissance durable, le gouvernement, en répondant à un point majeur du programme électoral, prévoit également de réorienter directement la capacité économique de cet investissement étranger vers l’État par le biais d’une taxe qui sera bientôt imposée sur l’investissement étranger dans l’immobilier. En attendant d’atteindre cet objectif, et pour éviter un effet de retrait brusque des investisseurs potentiels dans cette impasse réglementaire, le gouvernement a opté pour la formule de soumettre ce mardi le Projet de loi de suspension de l’investissement étranger dans l’immobilier dans la Principauté d’Andorre, et que cela soit traité – conformément à l’article 60.1 de la Constitution – avec un caractère d’urgence extrême et de nécessité. L’objectif est de décourager les transactions spéculatives.

C’est ce qu’a souligné le chef du gouvernement, Xavier Espot, qui a tenu une conférence de presse aux côtés de la ministre Conxita Marsol. Dans le même temps, la ministre de la Présidence, de l’Économie, du Travail et du Logement a présenté la moratoire comme une mesure ponctuelle qui contribuera à résoudre le problème du manque de logements locatifs abordables dans le pays, et comme une étape préalable nécessaire cet automne avant l’instauration d’une taxe sur l’investissement étranger dans l’immobilier.

Le gouvernement envisage de mettre en place une taxe sur l’investissement étranger dans l’immobilier qui sera destinée à promouvoir des mesures en faveur des citoyens, telles que les infrastructures, les projets de diversification économique ou l’augmentation du parc public de logements locatifs. Parallèlement, il travaillera à concrétiser une taxe pour les investisseurs étrangers qui désinvestiront en Andorre avant une période déterminée.

Pendant que la taxe est fixée, l’intention est de travailler à la mise à jour de la loi sur l’investissement étranger et de la présenter au cours du premier trimestre de 2024. Le gouvernement a communiqué la mesure aux groupes parlementaires, leur offrant une main tendue pour recueillir des contributions en vue de la modification de la loi sur l’investissement étranger. À cet égard, Xavier Espot a expliqué que la décision a été prise d’adopter la moratoire tant que la taxe que les étrangers souhaitant investir dans l’immobilier devront payer n’est pas établie. Simultanément, ils travailleront à la modification de la loi à travers un projet participatif et pluraliste.

Lors de la conférence de presse, le chef du gouvernement a appelé à la collaboration et au sens de l’État de tous les partis pour obtenir des études de capacité qui permettront de déterminer les limites à établir en matière de construction immobilière et de garantir la durabilité du pays.

Source officielle: https://www.govern.ad/altres-noticies/item/15915-el-govern-anuncia-una-suspensio-transitoria-de-les-autoritzacions-d-inversio-estrangera-en-immobles