Le 1er février, le parlement du Principauté a approuvé une nouvelle législation qui a suscité un débat considérable dans les sphères politiques et économiques du pays. Il s’agit de la Loi sur la taxe sur l’investissement étranger dans l’immobilier, une mesure conçue pour répondre au phénomène croissant de l’investissement étranger dans le marché immobilier local.

Cette loi découle des préoccupations concernant l’augmentation de l’investissement étranger dans les propriétés, ainsi que de la nécessité d’établir un modèle urbain plus équilibré. De plus, elle vise à remédier à la pénurie marquée et à la hausse des coûts du logement qui ont affecté les citoyens et les résidents ces dernières années.

Bien que le rôle positif de l’investissement étranger dans la croissance économique du pays depuis l’approbation de la loi de 2008 soit reconnu, ses effets collatéraux sont également devenus évidents, notamment en termes de coûts et de rareté du logement.

Les groupes parlementaires majoritaires ont soutenu cette mesure comme une étape nécessaire pour contrôler l’investissement étranger dans le secteur immobilier. La taxe, variant de 3% à 10% de la valeur réelle de l’investissement, sera appliquée de manière progressive en fonction du nombre d’unités immobilières acquises. On s’attend à ce que cette mesure ne ralentisse pas seulement l’investissement étranger, mais génère également des recettes significatives pour l’État, estimées à cinq millions d’euros pour l’année 2024.

Un des points forts de cette loi est sa portée inclusive. Il a été envisagé que tous les résidents ayant moins de trois ans de résidence soient obligés de payer la taxe, afin d’empêcher les nouveaux résidents d’éviter cette obligation fiscale. De plus, les entreprises andorranes avec une participation significative d’investisseurs étrangers seront également soumises à cette taxe, de même que les entreprises étrangères faisant partie du même groupe d’entreprises.

Cette mesure est le résultat d’un travail intense du gouvernement et des groupes parlementaires majoritaires pour garantir sa mise en œuvre efficace. Des mécanismes ont été mis en place pour prévenir l’évasion fiscale et des dispositions ont été prises pour assurer un traitement équitable à tous les contribuables.

En fin de compte, cette loi vise non seulement à freiner l’investissement étranger dans le marché immobilier, mais aussi à servir de catalyseur pour l’investissement dans des projets de logement et de diversification économique. Elle représente un effort concerté pour relever les défis actuels et poser les bases d’une croissance durable et équitable à l’avenir.